Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 décembre 2016, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Guerdene (Zone Choucha), gouvernorat de Médenine.
JORT numéro 2017-002
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 décembre 2016, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Guerdene (Zone Choucha), gouvernorat de Médenine.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Médenine,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 89-1628 du 10 octobre 1989, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Ben Guerdene, gouvernorat de Médenine, tel qu'il a été révisé par le décret n° 2007-2344 du 17 septembre 2007,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil municipal de Ben Guerdene réuni le 19 février 2010,
Vu la délibération de la délégation spéciale du conseil régional de Médenine réuni le 30 avril 2016,
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Guerdene, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 4) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
1 145776.090 -16561.100
2 145131.590 -17868.230
3 146129.450 -18077.540
4 146832.120 -16656.810
Art. 2 - Le gouverneur de Médenine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Médenine,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 89-1628 du 10 octobre 1989, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Ben Guerdene, gouvernorat de Médenine, tel qu'il a été révisé par le décret n° 2007-2344 du 17 septembre 2007,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil municipal de Ben Guerdene réuni le 19 février 2010,
Vu la délibération de la délégation spéciale du conseil régional de Médenine réuni le 30 avril 2016,
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Guerdene, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 4) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
1 145776.090 -16561.100
2 145131.590 -17868.230
3 146129.450 -18077.540
4 146832.120 -16656.810
Art. 2 - Le gouverneur de Médenine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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