Loi n° 2016-49 du 11 juillet 2016, portant approbation de l'accord de crédit conclu le 30 mars 2016, entre le ministère des finances et la banque autrichienne Raiffeisen Bank International pour le financement du projet de centre d’oncologie médicale et de radiothérapie à Jendouba.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-49 du 11 juillet 2016, portant approbation de l'accord de crédit conclu le 30 mars 2016, entre le ministère des finances et la banque autrichienne Raiffeisen Bank International pour le financement du projet de centre d’oncologie médicale et de radiothérapie à Jendouba (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord de crédit, conclu à Tunis le 30 mars 2016, entre le ministère des finances et la banque autrichienne Raiffeisen Bank International relatif au crédit d'un montant de vingt trois millions (23.000.000) euros pour le financement du projet de centre d’oncologie médicale et de radiothérapie à Jendouba.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 11 juillet 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 23 juin 2016.