Décret gouvernemental n° 2016- 846 du 4 juillet 2016, portant nomination des membres de l’instance nationale pour la prévention de la torture.

Décret gouvernemental n° 2016- 846 du 4 juillet 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres de l’instance nationale pour la prévention de la torture.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2013-43 du 21 octobre 2013, relative à l’instance nationale pour la prévention de la torture,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu la liste définitive des membres de l’instance nationale pour la prévention de la torture élus lors de la session plénière de l’assemblée des représentants du peuple les 29 et 30 mars 2016,
Vu le procès-verbal de la première réunion électorale de l’instance nationale pour la prévention de la torture en date du 18 mai 2016,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les membres de l’instance nationale pour la prévention de la torture sont nommés comme suit :
- Madame Hamida Dridi : présidente,
- Madame Nabiha El Kefi : vice-présidente,
- Monsieur Dhiya Eddine Mourou : secrétaire général,
- Monsieur Messaoud Romdhani : membre,
- Monsieur Lotfi Ezzedine : membre,
- Madame Marwa Raddadi : membre,
- Madame Afef Chaabane : membre,
- Madame Radhia Halouani : membre,
- Monsieur Fethi Jarray : membre,
- Madame Saida Mbarek : membre,
- Monsieur Touhemi Hafi : membre,
- Madame Noura Kouki : membre,
- Monsieur Taher Kaddechi : membre,
- Monsieur Mohamed Yassine Binous : membre,
- Madame Lamia Fathallah : membre,
- Monsieur Slim Annabi : membre.
Art. 2- Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2016.
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Habib Essid