Décret gouvernemental n° 2015-1067 du 10 août 2015, potant la démission d’un conseiller à la cour de cassation
JORT numéro 2015-065
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AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1067 du 10 août 2015.
La démission de Monsieur Moncef Dhouib conseiller à la cour de cassation, est acceptée à compter du 1er septembre 2015.
La démission de Monsieur Moncef Dhouib conseiller à la cour de cassation, est acceptée à compter du 1er septembre 2015.
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