Arrêté du ministre de la justice du 10 août 2015, portant démission d’un notaire
JORT numéro 2015-065
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 10 août 2015.
La démission de Monsieur Mohamed Moslem Slama, notaire à Monastir circonscription du de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Mohamed Moslem Slama, notaire à Monastir circonscription du de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
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