Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 août 2015, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations de Regueb et d'Essaïda du gouvernorat de Sidi Bouzid et modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
JORT numéro 2015-065
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FR
AR
Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 août 2015, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations de Regueb et d'Essaïda du gouvernorat de Sidi Bouzid et modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-220 du 21 mai 2015,
Vu l'arrêté du 6 juin 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 30 mars 2015,
Vu l'avis du gouverneur de Sidi Bouzid,
Arrête :
Article premier - Les secteurs d'Essaïda Nord, Essaïda Sud, Essaïda Est, Khechem Est, Khechem Ouest relevant de la délégation de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid sont rattachés à la délégation d'Essaïda du même gouvernorat.
Art. 2 - Le paragraphe 9 de l'article premier de l'arrêté du 6 juin 1996 sus¬visé, est modifié en ce qui concerne les délégations de Regueb et d'Essaïda du gouvernorat de Sidi Bouzid comme suit :
9 - Le gouvernorat de Sidi Bouzid :
- délégation de Regueb comprend 12 secteurs à savoir : Regueb, Ksar El Hammam Est, Gouleb, Erradhâa, Erradhâa Est, Boudinar, Ksar El Hammam Ouest, Gobrar, Rihana, Essekba, Ferch Gharib, Ouled Ayouni.
- délégation d'Essaïda comprend 5 secteurs à savoir : Essaïda Nord, Essaïda Sud, Essaïda Est, Khechem Est, Khechem Ouest.
Art. 3 - Le gouverneur de Sidi Bouzid est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 août 2015.
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-220 du 21 mai 2015,
Vu l'arrêté du 6 juin 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 30 mars 2015,
Vu l'avis du gouverneur de Sidi Bouzid,
Arrête :
Article premier - Les secteurs d'Essaïda Nord, Essaïda Sud, Essaïda Est, Khechem Est, Khechem Ouest relevant de la délégation de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid sont rattachés à la délégation d'Essaïda du même gouvernorat.
Art. 2 - Le paragraphe 9 de l'article premier de l'arrêté du 6 juin 1996 sus¬visé, est modifié en ce qui concerne les délégations de Regueb et d'Essaïda du gouvernorat de Sidi Bouzid comme suit :
9 - Le gouvernorat de Sidi Bouzid :
- délégation de Regueb comprend 12 secteurs à savoir : Regueb, Ksar El Hammam Est, Gouleb, Erradhâa, Erradhâa Est, Boudinar, Ksar El Hammam Ouest, Gobrar, Rihana, Essekba, Ferch Gharib, Ouled Ayouni.
- délégation d'Essaïda comprend 5 secteurs à savoir : Essaïda Nord, Essaïda Sud, Essaïda Est, Khechem Est, Khechem Ouest.
Art. 3 - Le gouverneur de Sidi Bouzid est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 août 2015.
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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